Quelles sont les normes relatives à la sécurité et à la conception des piscines publiques ?

Les piscines publiques font l'objet d'une importante réglementation concernant leur sécurité.

Les principaux textes réglementaires concernent les règles d'hygiène et de sécurité, les risques d'incendie et de panique, les plans d'organisation de la surveillance et des secours ainsi que le traitement et la qualité de l'eau.

Les normes d'hygiène et de sécurité sanitaire sont définies par les articles L.1332-1 à L.1332-4 et par les articles D.1332-1 à D.1332-18 du code de la Santé publique. L'arrêté du 7 avril 1981 modifié complète ces dispositions.

Les établissements de baignade d'accès payant relèvent de la loi n°51-662 du 24 mai 1951, modifiée. Cette loi impose la surveillance constante, par du personnel qualifié titulaire du diplôme d'Etat, de toute baignade d'accès payant.

En terme de sécurité, les dispositions applicables sont définies par les deux arrêtés suivants :

Arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d'organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation et d'activités d'accès payant.

Arrêté du 27 mai 1999 relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements de baignade d'accès payant. Ce texte a précisé les dispositions relatives au bassin et notamment aux systèmes de reprise des eaux.

Une première série de dix normes européennes fixant les exigences de sécurité et les méthodes d'essai des équipements de piscines publiques a été publiée depuis mai 2001.

Il existe également deux normes européennes s'appliquant aux toboggans aquatiques d'une hauteur supérieure à 2 mètres.

Deux projets de normes européennes sur les exigences de conception et de fonctionnement des piscines publiques sont en cours d'élaboration.

Le projet sur les exigences de conception porte sur les matériaux, les zones de circulation, la ventilation et le chauffage, la salle de premiers secours…

Le recueil AFNOR "" Piscines publiques et parcs aquatiques – Équipements, hygiène et sécurité"", publié en janvier 2007, rassemble les principaux textes réglementaires et les normes françaises et européennes en vigueur au moment de sa publication.

Date de création : 2004-10-13
Date de dernière modification : 2009-06-12

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Source : www.afnor.org